A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire introduit le 20 mars 2024 par laquelle le directeur général de

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du

[2] Fixation des points de relais des chevaux et des mesures à prendre pour le remplacement des chevaux - Réglementation des conditions dans lesquelles les chevaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Chebbale, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Durup de Baleine ; les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme A... ; les observations de Mme A....

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.

X..., qui se savait en danger depuis le mois de février 2004, n'avait pas cherché à se prémunir contre le risque que faisait peser sur lui l'imminence du licenciement du directeur salarié de la MAE, le

l'arrêt de déclarer abusive la rupture du contrat de travail et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de chercher

d'emprisonnement de 6 mois assortie du sursis avec mise à l'épreuve et a accordé à la partie civile une somme de 15 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X..., même s'il n'a pas cherché

expliquait dans ses conclusions d'appel que sa qualité de receveur principal des impôts n'avait joué aucun rôle dans la remise des fonds opérée par les parties civiles puisque celles-ci avaient seulement cherché

non vérifiées et qui font fi des éléments ci-dessus rappelés ; "que les appréciations toutes personnelles d'un médecin qui se pare du titre d'expert sont tout aussi inopérantes ; que ce dernier cherche

que si effectivement il résulte de la déclaration de Christine Y... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher

part, qu'elle faisait valoir que le personnel affecté au lavage des vitres ne représentait que 2 % des effectifs et qu'en retenant un numéro de risque unique pour l'ensemble des établissements, sans chercher

Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux, d'où ils ont contacté Patrick A..., concubin de leur mère, afin que celui-ci vienne les chercher

sur le montant de la rente versée par la CPAM, la réparation du dommage doit être égale à l'intégralité du préjudice sans jamais pouvoir le dépasser ; que, dans ces conditions, Bernard X... ne peut chercher

; qu'ainsi, à l'époque des faits de l'espèce, la règle prévue à l'article 2279 du même code n'était pas applicable à un cheval ; qu'en opposant à M.

rappel visuel à l'utilisation du tabac (pas de fumée, pas de geste évoquant le fait de fumer, pas de cigarette) ; qu'elle ne peut être confondue avec le cow boy de Marlboro fumant, de face, sur son cheval