Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique ettiers à la demande de

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 461 du code de procédure civile, « Il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel.

G : 14/00943 Mme Emmanuelle X...

1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Albingia à la société Archi 3A la somme de 1 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

SUR CE, Aux termes des articles L. 631-1 et L. 631-4 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements se définit comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face à son passif exigible

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Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0015 Monsieur Emmanuel A... né le 19 mai 1982 à DAEGU (COREE) demeurant...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le philosophe Emmanuel X... est décédé le 25 décembre 1995

PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'appel de M. [F] [G] et disons la Cour déssaisie.

de procédure civile ; Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

TEIXIDOR, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°11 Nous, Nathalie TISSOT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de ; Vu les articles 51, 221 et suivants

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02191 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LG N° Minute :