en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen, au profit de : 1°/ L'Union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot, dont le siège est 51, rue Brives à Cahors

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Martine X..., demeurant ..., 2°/ de l'Eurl Château de La Caze

société à responsabilité limitée (SARL) Optique Austerlitz, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Caso

627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 18 janvier 2002, entre les parties, par le tribunal d'instance de Cahors

Claude X..., demeurant ... de Catus, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Cahors, au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de la société Catherine Delannoy, dont

délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d’une maison individuelle sur un terrain situé sur les parcelles cadastrales, section OD n°1293 et n°3473, chemin des Pesquiers, à Carros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société caza distribution, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Février 2006

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE PROFESSIONNELLE DES LOUEURS DE CANOES KAYAKS représentée par son président

et une pièce enregistrée le 12 février 2025, la société Numéricarchive, représentée par son gérant, demande au juge du référé contractuel : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération du Grand Cahors

par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA, avocat Madame Gilberte Z... épouse X... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS

ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 Rue Victor Hugo 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats

en date du 29 Mars 2000 d'une part, ET : Société SNC C3L Rue de Mélou BP 521 81107 CASTRES CEDEX Rep/assistant : la SCP FAUGERE & ASSOCIES (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A

la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats APPELANT d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Suivant acte notarié en date du 24 mars 2003, homologué par jugement du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 16 mai 2003, M.

Ces deux salariés ont été affectés sur une liaison CAHORS/LATRONQUIERE - LATRONQUIERE/CAHORS et ont réalisé un horaire mensuel de travail de 152 heures, la société J. ayant signé un accord de réduction

d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à considérer comme public le point Eau Incendie sis 194 Chemin Lou Plan à Carros