[S] [L] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (MALI), élisant domicile chez Me Caroline THEVENIN - [Adresse 2] ; Comparant Assisté par Me Caroline THEVENIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2024. Le président : Signé : M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 13h43, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXP Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2023, à 15h48, par le juge des libertés

[U] a saisi le juge des libertés et de la détention pour faire “opposition au placement sans consentement”.

Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin et 20 août 2025, Mme C..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A veuve B, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

[H] [L] soulève le défaut de compétence du signataire de la requête déposée entre les mains du juge de la détention et des libertés.

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

APPELANT Monsieur [S] [V] né le 25 Mars 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

DU six Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général : RG 23/02250 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRC Décision déférée ordonnance rendue le 05 AOUT 2023 par le juge des libertés