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Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que l'université n'a pas publié les capacités d'accueil de ses formations ;

QUE POUR LA DUREE DU BAIL RESTANT A COURIR, QUI DOIT ETRE APPRECIEE AU REGARD DU CEDANT QUI A RECU CE CONGE ", ET QUE, D'AUTRE PART, " EN FAISANT ETAT, A L'APPUI DE LEUR DECISION, D'UNE PRETENDUE CADUCITE

48C 0A MINUTE : 26/00013 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSM BDF 000124035164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 ___

santé en date du 3 avril 1984 autorisant Mme Y... à ouvrir une officine de pharmacie à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) ; °2) subsidiairement, annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Par un jugement n° 1900595 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer sur la requête de M.

Gualbert X..., demeurant à Chatellerault (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la soiété anonyme Fabris frères et fils

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers

[W] tendant au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel et à la condamnation de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2025 N°4 RG N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIC Chambre Sociale Jugement au fond,

00342 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLHJ AFFAIRE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C/ Société DALKIA, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS

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En application des articles L731-1, L731-2, R731-1, R731-2 et R731-3 du code de la consommation, il convient de retenir les éléments suivants : - capacité réelle de remboursement : 217 € ; - capacité

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Par arrêt du 3 avril 2018, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement. M. et Mme [T] et Mme [X] ont formé un pourvoi.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Z... COQUILLAT et de M. X... COQUILLAT, - les conclusions de M.