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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbb
5 mai 2022
5 mai 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2526066_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506702_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506874_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2518421_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300995_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8ème chambre
DTA_2401672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro 2401672, Mme B C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2525559_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2211980_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214168_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022, notifiée le jour même à 18h45, par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2112500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2111611_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le numéro 2111611, Mme E A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501143_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c83c25a97f0381f4a8e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
caractère collectif de l'installation (différence entre la facturation du bailleur et les indications du compteur individuel posé dans l'appartement, frais exposés par la location d'un compteur de calories
Source officielleChambre sociale
626cd346bd20aa057d9f38a8
28 avril 2022
28 avril 2022
, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
626cd34fbd20aa057d9f38c6
28 avril 2022
28 avril 2022
, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38dc
28 avril 2022
28 avril 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 avril 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour, président Conseiller:Laurent Calbo
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508704_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208773_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
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