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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010
15 mai 2018
X... au titre du préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne ; "aux motifs propres que sur la perte d'une chance pour Mme B..., veuve X... de bénéficier de l'assistance de son conjoint comme le
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613725c3cd58014677420573
5 octobre 1999
du délit d'ingérence à l'occasion de délibérations du conseil municipal de la commune dont il était maire ; " aux motifs que par des motifs particulièrement pertinents et circonstanciés, de fait comme
1ère Chambre A
5fdd7bc48067ba2782d387e3
11 septembre 2018
Patrick X... et Mme Véronique Y... épouse X... aux dépens.
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
éposant plaintec/Pascale X
6137264ecd58014677424885
23 avril 2003
faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale X..., pharmacienne embauchée par Me Paul Y..., administrateur judiciaire de la SELARL (Pharmacie du Samaritain), Patricia
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick
6137259ccd5801467741f321
13 avril 1999
en place de nouveaux éléments industriels nécessaires à cette production illicite ; que les prévenus ne peuvent valablement soutenir que les risques liés à la surproduction n'existaient pas puisque, comme
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
Dans ses conclusions du 21 mai 2007, la société GECI expose : -que Madame X... a émis 47 chèques à son bénéfice en imitant la signature de Monsieur Patrick Y..., son gérant.
ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y
61372598cd5801467741f0fd
5 février 1997
avoir lieu à suivre à l'encontre de Georges Y... du chef de viol sur une personne particulièrement vulnérable, avec la circonstance d'autorité sur la victime ; "aux motifs que "Georges Y... et Patricia
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14 décembre 2011
pour y procéder Monsieur Patrick H..., expert, - débouté Madame Patricia X... et Madame Pauline X... de leurs demandes fondées sur le recel successoral et tendant à priver Monsieur Philippe X... de
6253cbb1bd3db21cbdd8e02e
26 mai 2011
ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia
Pôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004de
9 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui
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10 mars 2004
Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15c
1 juillet 2022
Elle est notifiée comme le jugement. Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation'.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010023
11 mai 1998
Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M. Paul LENEUF, demeurant place Jean Zay à Semur-en-Auxois, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607
4 mars 2008
André G..., domicilié..., 10° / Mme Patricia H..., domiciliée..., 11° / M. Joseph I..., domicilié..., 12° / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03144
9 janvier 2018
X..., secrétaire général de la Préfecture d'[...] , reprend le tract qui se présente comme un diplôme, mettant en débat le fait que le « Ministère contre les Injustices» remette «le prix de l'indignité
6137263bcd58014677423f98
18 octobre 2006
ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au moment des faits qui lui sont reprochés, le président avait l'obligation, sans qu'il soit besoin que l'accusée ou son avocat l'ait invoqué comme
613725f3cd58014677421c75
4 octobre 2000
Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...
5fdd7bca8067ba2782d387eb
-T... dont il est un associé, - jugé que Me Gérard A... et la C... n'ont commis aucune faute de nature à engager leur responsabilité à l'occasion de la participation de ce notaire comme conseil de l'acquéreur