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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409b45

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit de la société Nancy Express "Buffet de la Gare", société en nom collectif,

Source officielle
CC

civ2

61372656cd58014677424ca2

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228acd580146773fe336

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ccd580146773fc4f3

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffbce

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd582

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd697

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme E..., MM. Séné, Chardon, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073de

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402dca

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a2

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403226

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740322b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032fe

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c2cd58014677401209

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372356cd580146774087b2

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372357cd58014677408841

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301271_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - M. B... et la métropole Nice Côte d’Azur n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305543_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me Saint-Supéry pour la commune de Nice.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03353

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Ski Club l'Etoile sportive du Buet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302910_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

handicapée lui a été reconnue à compter du 4 octobre 2011 en raison d’une dermatose palmaire chronique aux deux mains évoluant par poussées, diagnostiquée comme étant une dyshidrose aiguë vésiculo-bulleuse

Source officielle

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