04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Séverine BOUKHOBZA, avocat au barreau de PARIS - #D0896 DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non constitué DÉBATS A l’audience du

Février 2009 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Sonia MADI BOUKHIMA

X..., Cauvin Léon et Jean-Marie, Lavouie, Verges, Boukobza, Daunay, Ragosa, Mme Q..., Mme A..., Mme U..., Mme C..., de MM. André et René A..., MM. P..., G..., V... K..., Mme veuve R... et de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Boukobza

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Boukobza

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX, - les conclusions de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI EIVLYS, - les conclusions de M.

INTERPROFESSIONNEL D'AIDE AU LOGEMENT DU PAS-DE-CALAIS (CPIAL) REPRESENTAIT CETTE PERSONNE MORALE, CE PRESIDENT NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME LE REPRESENTANT DE CETTE ASSOCIATION TANT QUE LE MANDAT CONFERE A BOUCHEZ

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, - les conclusions de M.

comparante, ni représentée Monsieur [G] [K] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA