B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté sa demande d'inscription sur la liste

grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé les indemnités de dépossession dues par la Communauté d'Agglomération Pays Basque à raison de l'expropriation de la parcelle [Cadastre 7] sise sur la commune de Boucau

Mme [G], née en 1937, évoque la construction par son grand-père d'un ensemble immobilier en 1901 comprenant une boucane et des habitations avec une évacuation des eaux pluviales qui donnaient dans la boucane

l'agglomération de Bayonne informait la société requérante de son intention de prendre à son encontre une mesure d'interdiction du trafic local et lui proposait de cesser l'exploitation de la liaison Bayonne-Boucau-Tarbes

width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 48437/99 présentée par Boubeker

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 15 Octobre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

  Bogulak c. Pologne (n o 33866/96) Le requérant, Jóseph Bogulak, est un ressortissant polonais né en 1946 et résidant à Wrocław (Pologne).

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 15 juin 2024 à 10h30, tenue en présence de Mme Bouakkaz, greffière d'audience : - le rapport de Mme Boukheloua, juge des référés, - les observations

administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23660 le 10 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois, représentée par Me Boubal

A... le 16 juin 2005 devant l’officier d’état civil de la commune de Grand-Boucan, mentionné comme le lieu de résidence de ce dernier.

déplacement d’office ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a affectée en qualité de principale adjointe au collège Jas de Bouffan

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

#xa0;          de la requête N° 26594/95                  présentée par Boubaker

d'habitation à finir de rénover, cadastré section [Cadastre 5] pour une contenance de 73 ca, - voir fixer la date d'adjudication, - voir désigner la SCP PELERIAUX GISCLARD BADAROUX-PELERIAUX CHEIKH BOUKAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2022, le 20 septembre 2023 et le 27 mars 2024, la SARL A Beach, représentée par Me Boubaker, demande au tribunal, dans