Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Barincou, M. Seguy, Mme Douxami, Mme Panetta, conseillers, Mme Maitral, M.

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette conseillère doyenne, Mme Bouvier, MM. Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M.

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Barincou, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.

B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION FINALE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41857/98 présentée par René BOUDIER

inconnue se disant à l'audience née le 16 avril 2016 à [Localité 4], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Nabil Boudi

nationalité inconnue se disant à l'audience né le 30 juillet 2012 à [Localité 4], de nationalité tunisienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-[1], représenté par Me Nabil Boudi

en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thomas BOUDIER

enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 2402577, et un mémoire enregistré le 27 février 2024, l’association Groupe d’information et de soutien des allocataires et des familles (A...), représentée par Me Boudi

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/06693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO37J Ordonnance n° 2025/[Localité 18]/126 Monsieur [Y] [H] représenté par Me Pauline BOUGI

De même, il résulte de l'instruction, en particulier des propos de l'adjudant-chef Bouvier que ce dernier a réprimandé M.

DOMUS MONTIGNY [Adresse 1] [Localité 8] non comparante Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuel BOUTTIER, Cabinet la Tour International AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BOUVIER Anne-Laure, avocat au barreau d'ORLEANS de la selarl BOUVIER KROVNIKOFF LE MINISTERE PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR,

B... était propriétaire d’un logement situé dans un immeuble sis 13 rue Alexis Bouvier à Colombes, qui a été loué à un particulier en vertu d’un contrat de bail à usage d’habitation en date du 27 février

A..., les sociétés Sodica, Salondis et Boldis pour voir constater qu'il ne pouvait peser sur elle aucune obligation de dépose de l'enseigne "Champion" et de repose de l'enseigne "Leclerc" et qu'elle ne

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 S.A.R.L.