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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2406797_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; - et les observations de Me Abdoul représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65321aa09e4ea48318f5ab7f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f8d1bc2605de4b48fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DESISTEMENT TOTAL du 26 Janvier 2023 Minute n° 23/123 Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 07 Juillet 2022 N° RG 22/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAW Nous, Emmanuelle BOUTIÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63dcb52afea95005de85f18d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déclaration d'appel a été signifiée le 10 janvier 2023 à étude Madame [V] [M] [Adresse 6] [Localité 4] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 13 janvier à étude Nous, Emmanuelle BOUTIÉ
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301363_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E B demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de Boutx du 17 février 2023 portant sur la vente de l'ancienne école d'Argut-Dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b53
26 mars 2003
26 mars 2003
RG N : 02/01181 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Monique Z..., Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d99
27 novembre 2003
27 novembre 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Aide juridictionnelle RG N : 04/ 01425- A R R E T No------------------------------ Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
613720accd580146773ed456
2 février 1988
2 février 1988
avait obtenu la remise des marchandises en référé, pouvait les conserver, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel, qui constatait que la société Joyau avait librement organisé, de bout
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4b1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Nigéria alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport est celui qui s'engage à accomplir pour le compte du commettant les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise, de bout
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 18 janvier 2009, la société BOUTES exerçant à l'enseigne BOUTES TONNELLERIE a vendu à la
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dca9
26 juin 2001
26 juin 2001
l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que le commissionnaire de transport est responsable des avaries ou pertes de marchandises ; que le transport litigieux est un transport de bout
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d1
14 septembre 2007
14 septembre 2007
MOURTIS, dite ACPAM, association régie par la loi du 1er juillet 1901a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de SAINT -GAUDENS contre la commune de BOUTX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
voulant désemboîter une des barres dans le container, l'avait déplacée d'un mouvement brusque de telle sorte qu'elle était venue frapper l'épaule de ce dernier qui se trouvait normalement à l'autre bout
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b2fcdf5b5c7d10ca451a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100078
23 janvier 2019
23 janvier 2019
avait remis une plaquette publicitaire décrivant les principales caractéristiques de l'investissement locatif, qu'elle a produit une attestation accréditant « l'idée d'une sécurisation du projet de bout
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42aaf06e1567cdd9e7cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA7 Minute : 24/00779 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST
Source officielle1ère chambre civile B
69f43cebcdc6046d472de6a6
30 avril 2026
30 avril 2026
recouvrement, la société [2],venant aux droits de la société [3], venant elle-même aux droits de la société [4], elle-même venant aux droits de la SA [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier BOST
Source officielleAvis
CADA:20164836
15 décembre 2016
15 décembre 2016
documents suivants, mentionnés dans le répertoire numérique des archives publiques de la commune mis en ligne en février 2016 : - Sous-Série 1N – Biens communaux, bois, terres eaux : 1) 1N3 Lieu dit « Le Bout
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
SOCIETE GENERALE RG N : 05/00637 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mars deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officiellePage 28 sur 685
ATLAND PONTOISE BOSSUT
17/07/2026
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BOSSUT, Florence
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : BARTI Antoine, Tour Mercure 445 Boulevard Gambetta, 59200 TOURCOING - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/04207
08/07/2026
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SARL BOSSUT et POUSSEROL
16/06/2026
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BOSSUT CLEMENT
15/05/2026
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BOSSUT, Mathilde Philippine Sylvie
26/04/2026
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