le quai de livraison ; que la société Varian SA a commandé la machine à sa maison mère, la société Varian Inc., qui a chargé la société Panalpina Inc. d'organiser le transport, réalisé par avion de Boston

A a apporté à la SASU Phil Office, 965 actions qu'il détenait dans la SAS Ateliers A et Bonnefond, évaluées à 1 500 000 euros et en contrepartie desquelles, il a reçu en rémunération 13 800 actions de

Par leurs dernières conclusions développées à l'audience, la SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO , administrateur judiciaire de la société BISTINGO 1, et Maître [M], mandataire judiciaire de la société BISTINGO

[K] [C], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink [Y] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne

No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON

délibéré de la Cour composée de : PRÉSIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Richard BOMETON

X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Régie Bonnefoy et la compagnie Abeille ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d’Effiat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d’Effiat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonnicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

Par lettre enregistrée le 18 octobre 2023, le centre hospitalier de Verdun, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy présente une demande de rectification d'erreur matérielle.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Jean Bonnefonds, dans le département de la Loire.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 160 rue du Faubourg Bonnefoy

Unisanté+, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-223H Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09286

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité