LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF Notifiée le : Expédition à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GZ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET

d'ARCOLLIERES ------------------------------------------------------------------------- 2022/106 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marjorie X...épouse Y... ... 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société THD 64, représentée par Me Le Bouedec, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 décembre 2023 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Oise Numérique, représentée par Me Le Bouedec demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS Oise Numérique, représentée par Me Le Bouedec, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire

B... expert désigné dans l’instance n° 2303370 afin qu’il reste saisi jusqu’à la fin des travaux de déconstruction de biens immobiliers situés 28, 36 et 38 rue Jacques Fauquet à Bolbec et qu’il chiffre

banque) a obtenu une caution hypothécaire sur les biens de Mme X..., dirigeant de cette société ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire par jugement du 28 février 2000, publié au BODACC

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda SENNAOUI Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce