Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

les salles de garde des CHU de l'AP-HP est entachée d'une erreur de droit, car elle permet de laisser en place des fresques à caractère sexiste ; - ces fresques renvoient à des représentations violentes

publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Valière Vialeix, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée

AUCHAN HYPERMARCHE Pris en son établissement AUCHAN [Localité 5] LOBAU prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de la société Groupement Privé de Gestion et de Serge X... déposée le 18 février 2002 à l'encontre de Bertrand

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand DAROLLE Conseiller,

.-98809 MONT-DORE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, premier président, président Bertrand

L'adultère reste aux yeux de la loi et de la jurisprudence une violation aux obligations nées du mariage, jusqu'à ce que le jugement de divorce soit devenu définitif.

l'article L. 251-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne l'interdiction de circulation : - cette mesure est insuffisamment motivée ; - elle viole

VERSAILLES CHATEAU RCS Antibes n° 449 235 324 [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, et de Me Cyrine Bizri, représentant la région

TERIDEAL TARVEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMÉE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

radicalisme religieux, prévenus ou condamnés pour des faits de terrorisme, il est susceptible de constituer sur le territoire national un groupe à vocation terroriste en vue de commettre une action violente

représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA REGION DE [Localité 3] (ASRL) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français viole le 3° et le 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'obligation de

4) ; "alors qu'il ressort de l'attestation de la Mutualité sociale agricole du 4 juillet 2003 qu'à la date du 15 septembre 1995 la feuille de mutation d'exploitant de la parcelle C 80 à l'Etang Bertrand