rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins

X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, sur le fondement de l'article 8 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, motif pris d'une absence de besoins

de l'appel formé le 8 janvier 2020, qu'il n'y avait lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, alors « que, lorsque la déclaration d'appel tend à l'annulation du jugement, point n'est besoin

moyen, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins

alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un majeur dont les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin

passé en force de chose jugée selon l'article 11 de la loi, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

qualités, font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la SCI, dissoute par la survenance de son terme et depuis en liquidation, se survivait néanmoins en conservant la personnalité morale pour les seuls besoins

Benoît, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 novembre 2005, qui, pour homicide involontaire et infraction à arrêté préfectoral, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

d'études professionnelles agricoles ; que cependant, si l'employeur ne peut se voir imposer une formation initiale, il a néanmoins l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur emploi, au besoin

procédure d'exécution de la part des créanciers, y compris lorsque la créance est postérieure à ce jugement, seules les créances postérieures résultant de la poursuite de l'activité et nées pour les besoins

procédure d'exécution de la part des créanciers, y compris lorsque la créance est postérieure à ce jugement, seules les créances postérieures résultant de la poursuite de l'activité et nées pour les besoins

de base légale au regard de l'article L. 3231-1 du code du travail ; 3°/ que ne doivent être remboursés par l'employeur que les frais professionnels que le salarié justifie avoir exposés pour les besoins

la partie civile ne saurait reprocher aux mis en examen le paiement par l'hôtel de l'électricité et du téléphone dans la mesure où des communications ont pu être passées avec les Etats-Unis pour les besoins

n'avaient pas cessé de se comporter comme les possesseurs d'une servitude de vue, bien qu'elle eût constaté qu'une cession de mitoyenneté avait été consentie, sous réserve de réciprocité, "pour des besoins

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente, alors que, d'une part, la prestation compensatoire est fixée "selon les besoins

inopérant ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le liquidateur n'a le pouvoir d'emprunter que pour les besoins

compte de ses adhérents ; que dès lors, en décidant d'appliquer la qualification d'employeur à l'AMPAD, par la seule considération que celle-ci recrutait le personnel et l'affectait en fonction des besoins