PRESIDENT, GIRAULT ET MARTZIOFF CONSEILLERS, ET SELON UNE SECONDE SERIE DE MENTIONS QUE L'ARRET A ETE " FAIT ET PRONONCE LE LUNDI 6 OCTOBRE 1975 OU ETAIENT PRESENTS ET SIEGEAIENT MM VIOT, GIRAULT ET BENOIT-GUYOD

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : 19/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Mme [Y] [I] Me Claude-Marc BENOIT

C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat

C B, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de

Zac du Bac 97224 DUCOS représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Basilia Marie Josiane Y... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Lucien ALEXANDRINE,

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0075, avocat postulant Assistée de Me Jean-Dominique TOURAILLE et Me Benoît

] [Adresse 2] [Localité 5] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me Arnaud BARBE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

compte à la cour dans son délibéré, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique BARD

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Février 2006 et d'un jugement rectificatif rendu par

Dariusz SZLEPER COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

FLOWERS OF THE WORLD ZA du Landreau 49610 MOZE SUR LOUET représentée par Maître BARBE substituant Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux

Benoît X... et Mme A... (les consorts X...) ont, après expertise, assigné M.

Mickael Josef Y..., ingénieur au service de la société Golbeck Bau, lui a délivrée en indiquant qu'avec M.

Joël U..., 30 / Mme Béatrice ZH..., épouse U..., demeurant ensemble à Choisy-au-Bac (Oise), ..., 31 / Mlle Brigitte XH..., demeurant à Nevers (Nièvre), ..., 32 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 et un mémoire complémentaire du 17 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Benoît Arvis demande au juge des référés du tribunal

avaient déclaré qu'elles avaient parfaitement connaissance que des pratiques sexuelles pouvant aller jusqu'à des relations complètes avaient eu lieu dans les parties les plus privées des salles des bars