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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2105674_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007812_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205689_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108989_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3c00

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Benoîte X... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2595

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTP5 N° de minute : 24/395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Ventes

65b01024b98137c1747892a1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 1], immatriculée au RCS de LYON sous le n°753 240 589, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 13] Représentée par Maître Benoit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205778_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B, - les observations de Me Benoit, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90612

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Ce courrier précise que " cette notification vaut décision au sens de l'article 3 du décret susvisé ".

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470095.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

A est fondé, sans qu'il y ait besoin de se prononcer sur l'autre moyen de son pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 7.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007816459

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

X..., demeurant à Roche-Fontaine (86280) Saint-Benoit ; M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2104678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en fait ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 2 du décret du 22 octobre 1955.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me Belotti qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029882516

Admin. suprême

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 ; - le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007842789

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-183 du 26 février 1992 ; Vu le décret n° 92-759 du 31 juillet 1992

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008694_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104327_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669401

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE A LA REQUETE DU SIEUR BENOIST

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90703

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[J] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Source officielle

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