Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741df4e
27 mars 1995
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
Source officiellecr
61372576cd5801467741df4f
27 mars 1995
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
Source officiellecr
61372576cd5801467741df51
27 mars 1995
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
Source officiellecr
61372576cd5801467741df53
27 mars 1995
27 mars 1995
Benoît, - FAURICHON de la X...
Source officielleAffaire Courante
69b21f13cdc6046d475aa445
4 janvier 2026
4 janvier 2026
MAURY Madame Patricia ROUFFIAC * GREFFIER : Madame Cécile PAILLARD commis-greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY JUGES : Monsieur Benoit MAURY Madame
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4531
11 avril 2024
11 avril 2024
Formation paritaire de Bernay, décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00037 Monsieur [V] [F] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Joseph luc marc BENOIT
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63acf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
------------------------- Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01621
9 octobre 2013
9 octobre 2013
X..., engagé en qualité de technicien informatique par la société Cicada le 16 avril 2008, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 août 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Renaud ROCHE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed15
31 octobre 2011
31 octobre 2011
épouse X... ... 01280 PREVESSIN-MOENS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN DEFENDEUR A LA REQUETE : M.
Source officielleRéférés civils
6786b680df5b5c7d10ca5228
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [X] [O] né le 13 Août 1971 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93533
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Benoît Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2e727e08341cb4977466
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 par le même magistrat Société [3] C/ CPAM DU VAR N° RG 18/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TE5A DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c670ea89248182a4bac
8 avril 2025
8 avril 2025
jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 159,07 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en
Source officielleS.I
68126e4bd554c55098ec3cd9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le créancier poursuivant est muni d’un titre exécutoire, qui est un contrat notarié de vente d’immeuble assorti d’un prêt consenti à Madame [Z] [U] et Monsieur [L] [S] dont l’offre annexée à l’acte contient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01659
30 septembre 2014
30 septembre 2014
ne constitue pas une modification du contrat ; par courrier adressé à Henri-Benoît X... le 7 mai 2008, l'intimée a dénoncé l'engagement unilatéral que constituait le versement des primes non contractuelles
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En vertu de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
annuler la décision du 21 mars 2024 du préfet de la région Normandie, en tant qu’elle a accordé à la SCEA de Bailleul une autorisation d’exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres
Source officiellePage 28 sur 941