Y..., salarié de La Poste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste et d'indemnité au titre de l'entretien de sa tenue de travail ; Sur le premier

Licencié pour faute grave le 13 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[F] [Y] et [A] [E]] quitteraient le groupe Car à l'initiative du groupe Caillé (licenciement), le groupe Caillé s'engage à racheter irrévocablement pour un montant de 200 000 euros les 20 % des titres

Il appartient à ce titre au créancier qui réclame des sommes au titre d'un crédit à la consommation de justifier du strict respect du formalisme informatif prévu par le code de la consommation.

décidée en application de l'article 11 de la convention collective ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

été approuvé le 13 juillet 1998 pour 494 023 francs en dépenses et la somme de 456 732 francs a été virée le 15 septembre 1998 par la préfecture de la Vienne sur un compte bancaire de Joël Le X... au titre

coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "Poirier reconnaît avoir, courant 1985, 1986 et 1987, puisé dans la caisse de l'Amicale du personnel, des sommes s'élevant à 3 507,10 francs pour ses besoins

fait grief à l'arrêt de prononcer la requalification de la relation de travail qui le lie à Mme [W] en contrat à durée indéterminée et de le condamner en conséquence à lui payer une certaine somme à titre

], la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel ne peut déclarer irrecevable une demande comme étant nouvelle en appel, sans examiner, au besoin

La société Océanis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société VST diverses sommes en réparation de préjudices financiers et moral et au titre de frais de mesures d'exécution forcée, alors

principal juger en tant que de besoin que l’exploit introductif d’instance emportera mise en demeure et déchéance du terme dans les 15 jours suivant sa signification, - A titre subsidiaire prononcer en

en cas de remplacement ou d'accroissement temporaire d'activité ; qu'il en résulte que l'entreprise utilisatrice ne peut employer des salariés intérimaires de façon systématique pour faire face à un besoin

F. à verser à son épouse une pension alimentaire à titre de devoir de secours, alors que, selon le moyen, d'une part, le jugement définitif de ce chef ayant prononcé le divorce, non pas pour rupture de

de voir : -Constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail, -Ordonner l’expulsion de la société [G] des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin

[N] a assigné la banque et l'assureur devant un tribunal de grande instance aux fins, à titre principal de condamnation de ce dernier à lui payer une somme au titre des mensualités d'emprunt et, à titre

, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la condamnation de la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 à lui payer à titre provisionnel 4.377,42 euros au titre des loyers dus à la date

du solde des salaires dus pour les mois de juillet et août 2024 * 4.652,88 € brut au titre des salaires du 1 er septembre 19 novembre 2024 * 545 € au titre des congés payés afférents * 3.640 € à titre