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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
697abaf4cdc6046d470af1ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BLEU ROYAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS À L’INCIDENT : Mme [U] [N] [Adresse
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0989
30 juin 2015
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5597
25 novembre 2014
25 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
11 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
constructions envisagés dans leur globalité, le projet de la société Ferme éolienne des Rimalets s'implante dans un secteur caractérisé par la présence de bocages et de vallées, au nord de la vallée de Benaize
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1050f
24 juin 2015
24 juin 2015
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Martine BENNAHIM
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e10
30 décembre 2014
30 décembre 2014
juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Julien ROUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La SAS GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY non comparante-représentée par Maître BENAIM
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686f4ca6d3976f57d00d3260
9 juillet 2025
9 juillet 2025
VEG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035385ad2c8836273fe2fc4
31 mai 2016
31 mai 2016
comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph BENAIM
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157825
24 septembre 2015
24 septembre 2015
COOPERATIVA ‘SANNIO VERDE’ S.R.L. 15/11/2012 15/11/2012 32671/03 DI BRITA 14/10/2008 14/01/2009 1452/03 FONTANA 13/11/2008 13/02/2009 32740/02+ GALASSO ET AUTRES 16/07/2013 16/07/2013 28104/02+ GHIROTTI ET BENASSI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a172ccdc6046d4781f820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Nicolas Bennani ; Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [X], en qualité de liquidateur ; Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris
Source officielle2ème chambre
DTA_2301881_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que la région du Bénadir à laquelle est rattachée Mogadiscio, connaît à la date de la décision attaquée une situation de violence aveugle d'une intensité telle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213609_20220802
2 août 2022
2 août 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Ahmed Bennabi, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature de la préfète
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5595
18 mars 2014
18 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905010_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Bennani, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C est connu des services de police sous différentes identités ou alias parmi lesquelles celle d'Amine Benani.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d’Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N° [Numéro identifiant 2] représentée par Maître Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM
Source officiellePage 28 sur 50