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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-196

transparence vie publique

6 mai 2025

6 mai 2025

Madame Camilier a ensuite occupé, du 11 juillet 2022 au 8 février 2024, le poste de conseillère chargée du pôle commerce extérieur au sein du cabinet de Monsieur Olivier Becht, alors ministre délégué

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00064_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... fait valoir qu’il est porteur de la maladie de Behçet, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne pourrait pas bénéficier effectivement dans son pays d'origine du traitement approprié à son

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0909REP002317994

Admin. suprême

9 septembre 1997

9 septembre 1997

    Behçet Aksoy     Statement dated 1 July 1993   82.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04444_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Michel-Bechet substituant Me Peiffer-Devonec pour M. B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa1ecdc6046d4756c6b0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa2ccdc6046d4756ca71

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa37cdc6046d4756cd3e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société FIG ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias puis la société Axyme ont été désignées liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eefd2e6a8e4f13ca618b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[E] BECCHETTI ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e49204c0caeeb992204

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] [Localité 2] représenté par Maître Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, avocat MINISTERE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS Premier Vice-Procureur Nous Monsieur Bechoît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00953

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

dans le délai de huit jours ; que, le 25 mai 2010, soit au cours du délai d'un mois de contestation de la saisie-attribution, la société Corbis Sygma a été mise en liquidation judiciaire, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61625c8ad64a6b1f51487662

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL, es qualité de mandataire liquidateur de la société BASIC SYSTEM. [Adresse 2] [Localité 2].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01167

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Dominique X... à payer à la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités, sommes principales de 89.992 ¿ et 26.41 7 ¿, outre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03503_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

E, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423536

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Bianconi "Conseillers : Mme Besset ; Mme Kamaniecki ... "Composition de la Cour lors du délibéré : "Président : M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0910REP002395494

Admin. suprême

10 septembre 1999

10 septembre 1999

Once going to the lavatory, Behçet Tutuş tried to pass TL 20 million to his brother but they were seen and a soldier took the money. Behçet Tutuş was beaten.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01268

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° M 10-27.834 par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias et la société Financière Fimega.

Source officielle
CC

civ3

613724b4cd58014677417b27

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

à payer à la société Lesseps promotion la somme de 2 000 euros, à la société Sopena la somme de 2 000 euros, à la société Beg technique la somme de 2 000 euros, et la somme de 1 000 euros à la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98127

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Mme [H] [I] Représentant : Me Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD

Source officielle