Elle utilise les noms commerciaux, O BEAUTY, PEPIN, PEPINE.

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE AESTIAM PLACEMENT PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric BEAUDEUX

Maintient Monsieur Renaud du LAC en qualité de juge-commissaire, et Monsieur François BEAUDET, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Beaudron en qualité de président et de Mme Penot en qualité de conseiller ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; qu'il en résulte que l'appel

Patrick O..., demeurant à Beaupuy (Lot-etGaronne), 20°) de Mme Jeanne Maury C..., demeurant 13, Grand Village, à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 21°) de M.

énergies nouvelles (CFG), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat intercommunal d'Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France, Blanc-Mesnil, Villepinte, dont le siège est ... d'activités des Beaudottes

représentation Société [10] VENANT AUX DROITS DES [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

AESTIAM PIERRE RENDEMENT 9 rue de Téhéran 75008 PARIS représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats, avocats au barreau de PARIS - #K0081 DEFENDERESSE S.A.S.

PERROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [F] [A] exerçant sous l'enseigne commercial SOCIETE [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE

Elle sollicite en outre le paiement de la somme de 5.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription

, conseiller, Président d'audience chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

[M] a reçu une rémunération pour 26 heures de travail payée en janvier 2024 (pièces n°2 et 6 du salarié).

exécution de la décision du 13 juin 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations l'a informée de l’ouverture d’une procédure contradictoire et a décidé, à titre conservatoire, de suspendre les paiements

d'actions sociales (CCAS) d'Haubourdin d'un montant de 23 583,22 euros correspondant à un reliquat d'indemnités dues au titre de congés maladie de plusieurs agents de la maison de retraite " résidence Beaupré

Aussi l'association a-t-elle procédé, à l'affiliation des personnes concernées au régime général des salariés, au paiement de l'ensemble des cotisations et à la rédaction de bulletins de paie.

Il soulève la prescription partielle de la demande de l'employeur pour 17,5 heures qui lui ont été payées en 2020.

née le 12 Décembre 1987 à BEUVRY (62660) demeurant ...62940 HAILLICOURT représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE