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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955392
23 décembre 2014
23 décembre 2014
observations de Mme D...C...consignées au procès-verbal des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Beauchamps
Source officielle8ème chambre
DTA_2009027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B, maître contractuel à titre définitif des établissements d'enseignement privé sous contrat et affectée au lycée général privé Sainte Marie de Beaucamps-Ligny, où elle enseigne les sciences et vie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458585.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un arrêt n° 20MA02679 du 20 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Beaucaire contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... sont propriétaires indivisaires d’un mazet sur un terrain situé 9005 chemin Coustières du Grand Clousaux à Beaucaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403492_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024 sous le n° 2400377-2, la société Sécurité Manutention demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Beaucaire de régler les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303616_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Beaucaire relatives à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301716_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la commune de Beaucaire, représentée par Me Mahistre, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] [H] [F] Né Le 22/01/1947 à BEAUCAIRE né le 22 Janvier 1947 à BEAUCAIRE (GARD) 1 Chemin Des Tuileries 30210 CASTILLON DU GARD Représenté par Maître Michèle HUREAUX de la SCP D'ASSOMPTION HUREAUX POLETTO
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203265_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le maire de Beaucaire fait valoir que l'immeuble situé 14 bis rue Camille Desmoulins, section cadastrée AX 334 à Beaucaire et appartenant à la Société Raimond VII, présente un risque pour la sécurité publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201398_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
M. et Mme F, Mme A et Mme D sont respectivement propriétaires de différents lots issus d'un ensemble immobilier situé 1 337, chemin de Landau, à Beaucaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200777
7 avril 2011
7 avril 2011
du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 (la société) et la commune de Beaucaire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456006.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Vu la procédure suivante : La société Statim Provence a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de perception de 290 363 euros émis par la commune de Beaucaire le 15 novembre 2018
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501840.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500983.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Beaucaire ne sont pas fondés. Il ne peut, par suite, être admis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304286_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303310_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaucaire la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303047_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, la société Peintures du Sud Avignon est fondée à solliciter la condamnation de la commune de Beaucaire à lui régler cette somme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur les conclusions reconventionnelles formulées par la commune de Beaucaire : 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
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