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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722bccd58014677400d21

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Cachelot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Etat français, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402230

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402393

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd5801467740252c

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd5801467740031c

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Guinard, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003f6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004c8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052a

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd5801467740067e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401dc4

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020e2

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd58014677410617

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106b4

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6d0

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Guérin, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, substitué par Me Charlotte DECLERCQ de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162987a201c88caf8c4e23b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb6aecece1704f57477d2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [V]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01241

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

El Bachir X... a été engagé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d91f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Assié, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da12

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle

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