Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société Conseil assistance patrimoine, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Confraternelle d'exploitation

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des sociétés Intesa Sanpaolo SPA, des sociétés Unione di Banche Italiane

Il ajoute que la végétation incontrôlée rend la surface inexploitable et endommage les clôtures et barbelés, que les ballots non ramassés sont en décomposition sur le terrain et entrainent une pollution

par acte du 06 avril 2009, la Société générale s'est portée caution de la société ETPI, aux droits de laquelle se trouve la société Top Montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot

Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Julien et Laetitia Barrot doivent dès lors être rejetées.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [N] né le 09 Février 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 23/08/2022 à 09 h 17 par courriel, par la AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Anjou Beaulieu, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société de La Cote, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [N] & Lanzetta, ès qualités, de la SCP Ghestin, avocat de la société Neufbar

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société MNA l'espoir et de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Compagnie française de chaudronnerie (CFC), de la SARL Meier-Bourdeau

ET BARBAT,... A EPERNAY, LA COUR D' APPEL A DIT QUE X...