Pour confirmer le jugement sur la saisie et la confiscation de la somme de 3 721 708,99 euros bloquée sur le compte n° [XXXXXXXXXX02] ouvert dans les livres de la banque, dont sont titulaires M.

B..., ès qualités, le notaire et la banque en annulation de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; que le notaire a appelé en la cause M.

Egidio Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit de la société Banque nationale de Paris

Travaux industriels montage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre) au profit de la Banque

) a relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Y... ayant rejeté la créance qu'elle avait déclarée au passif de cette procédure, au motif que la banque n'avait

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 février 2016), que, par acte notarié du 28 novembre 2007, la société HSBC France (la banque

Mohamed, Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque leur ayant réclamé paiement en qualités de cautions, MM.

liquidateur de la société anonyme Les Constructeurs modernes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la Société de banque

mention que l'acte est soumis aux dispositions de la loi du 2 janvier 1981 et doit comporter les mentions destinées à permettre d'individualiser les créances cédées; qu'il avait été soutenu que la banque

: Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute en relation causale avec le préjudice subi par la caution, la banque

banque a clôturé le compte courant de la société Waba qui présentait un solde débiteur, puis a mis M.

X... s'est porté caution personnelle et solidaire des engagements de la société JCP Interim (la société) envers la Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris (la BICS), à "concurrence

dont la banque ; qu'en jugeant néanmoins que la banque n'avait eu connaissance de la réalité des comportements frauduleux de Mme P... qu'à la lecture du jugement en date du 12 février 2014, la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

un crédit n'a pas à s'immiscer dans les affaires de ses clients et n'est pas tenue de procéder à des études poussées de rentabilité ; qu'en écartant la responsabilité de la banque au nom de ce principe

[Y] à payer à la banque la somme en principal de 553 221,55 euros correspondant à la créance de la banque au titre du prêt ; que, pour déclarer irrecevables les demandes de M.