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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720facd580146773eff92

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Fernand Z..., décédé, 3°/ Monsieur Gustave X..., demeurant à Morteau (Doubs), Montlebon, 4°/ Monsieur Pascal Y..., demeurant à Morteau (Doubs), ..., 5°/ Monsieur Georges Y..., demeurant à Morteau

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404075

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Pascal Q..., demeurant ..., 3°/ de M. Denis B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pascale N..., demeurant ..., 5°/ de M. Fabrice E..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300646

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

-Y...diverses parcelles et un corps de ferme ; que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495117.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
TCOM

.

69b734c4cdc6046d47cbd14f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c90eeacdc6046d4764295c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Anne PASCUAL ; Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La société SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION Dont le siège social est, [Adresse 1] DEFENDEURS La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X

6253c8a6bd3db21cbdd85dc8

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Louis CALLIER BOISSONS, le 31 janvier 1997, a fait signer à Monsieur Pascal X..., faussement qualifié de gérant de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d05

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

. ; Constatons l'extinction de l'instance, Disons que la présente ordonnance sera adressée à Madame Nicole Y..., à Messieurs Pascal Y..., Bernard Y... et Pierre Y..., à l'Association Tutélaire du

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98576cdc6046d4734686a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98589cdc6046d473469a8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985bacdc6046d47346ccf

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a00cdc6046d4734b1cd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a1ccdc6046d4734b3a5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a25cdc6046d4734b458

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a2ecdc6046d4734b4f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadb9cdc6046d4750f170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadc2cdc6046d4750f1d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaade0cdc6046d4750f3b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadf2cdc6046d4750f4f6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadfbcdc6046d4750f58f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle

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