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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00367_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00675_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02751_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B, représenté par Me El Azzouzi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600701_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me El Azzouzi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203910_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Azoulé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
27 mai 2020
DUPONT DE DINECHIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIMES Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (33) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck AZOULAY
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-450 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Eric AZOULAY
Source officielleTPX DE GONESSE
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2 janvier 2026
2 janvier 2026
SOCRAM BANQUE c/ [K] [L], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : M. et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : Maître Eric AZOULAY à : COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DE PONNAT Mme [S] Me AZOULAY ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603450_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle14ème chambre
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6 novembre 2013
6 novembre 2013
assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY
Source officielleCHAMBRE 01
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00723 DEMANDEUR SAS ENTREPRENDRE L'AVENIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a528033cf481c39a4242
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a529033cf481c39a4264
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mercredi huit octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69788bd4cdc6046d47d99435
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [T] [Z] [E] [R] 127 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE Madame [B] [V] [X] [K] épouse [R] 127 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE représentés par Me Frédérique AZOULAY
Source officiellePage 28 sur 46