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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01298
8 juillet 2015
8 juillet 2015
accords, approuvés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, portent, d'une part, sur la désignation et les compétences de délégués syndicaux communs pouvant intervenir auprès
Source officielleChambre 7
697c1cb4cdc6046d4731072b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle
Source officielleChambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
19 mai 2022
Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANTE : Société SELECT T.T., Prise en son établissement [Adresse 3], ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Axelle
Source officielleChambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2814
19 mai 2022
19 mai 2022
APPELANTE : S.A.S. [10] Gestion des Risques Professionnels [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Samir BORDJI, de la SELARL AKH AVOCAT, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Axelle
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abf9
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 16] (ALGÉRIE) DEMEURANT [Adresse 17] [Adresse 18] [Localité 8] DEMANDERESSE représentée par Maître Axelle
Source officielleChambre 7
686c40c9dd7001754d625edf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT PERSONNEL Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle
Source officielleChambre 4/section 4
67f412f14e0040aa3735bfa4
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [N] [O] née le [Date naissance 11] 1987 à [Localité 18] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 13] demanderesse Assistée de Me Axelle VOLCKAERT-LEGRIER, avocat au barreau de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6afc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Axel
Source officielleService des Référés
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DEFENDEUR Monsieur [X] [P] né le 19 décembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Axel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à l'issue de laquelle l'administration a refusé d'admettre en déduction de son résultat imposable de l'exercice clos en 2011 une charge exceptionnelle de 305 000 euros correspondant à l'acquisition auprès
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
plaidoiries, assisté de Madame Sandra BELLOUET Greffier, présente uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb30
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Brigitte RENAULT, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Axel BARTHÉLEMY, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476b
9 septembre 2019
9 septembre 2019
représenté par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES *** EXPOSE DU LITIGE : Après avoir été condamné en première instance par la cour d'assises des Côtes d'Armor (arrêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00271_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 24 février 2014, Mme C a sollicité la reprise de son ancienneté du fait des services accomplis auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
violence de ses méthodes de management dès lors que son comportement avait déjà donné lieu à une première procédure disciplinaire en 2016 qui avait conduit la communauté de communes à prendre attache auprès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Wattine pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
administratives effectuées pour l'exécution de la mesure d'éloignement ; - c'est à tort que le tribunal a retenu qu'il ne démontrait pas justifier de garanties de représentation suffisantes ; il vit auprès
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ARRET : Le 6 septembre 1995, André Z..., conducteur de son véhicule automobile, assuré auprès de la compagnie CAMAT, aux droits de laquelle vient la compagnie Assurances Générales de France (AGF),
Source officiellePage 28 sur 164