EXPRO, JCP DE NIMES 19 janvier 2021 RG:15/01269 [B] C/ [T] [Z] [A] Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Laurence JACQUES FERRI à Me Valentine CASSAN à Me Jean-michel

DB3S-W-B7J-2ZNA N° de MINUTE : 26/00251 Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160, Me Audrey

ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

[I] travaillant exclusivement dans la ferme marine.

Au cours de cette audience, tenue le 2 janvier 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

travail - Accord 35 heures a été signé au sein de l'entreprise le 8 novembre 1999 en application de la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998, dite Aubry

SUEZ EAU FRANCE Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Thierry Coste Me Audrey Tralongo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

ASAPPRO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour

Or, il résulte des faits non contestés que': - l'hôtel Magic Circus a été fermé du 15 mars 2020 au 23 juin 2021'; - l'hôtel Dream Castle a été fermé du 17 mars 2020 au 1er août 2020'; - l'hôtel Explorer

DU GROUPE IMMOBILIER LE PETIT SAINT CHARLES (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER,

O M, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BE AD, M. V AX, M. AW AI, Mme S AY, Mme AA U, M. AK AM, M. K BK, M. A AJ, Mme T AZ, M. G AArtoni, M. AL Y, M. AT AC et " M.

PERGER, greffier placé, A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

O M, Mme Audrey Cher Artoni, Mme BK AH, M. AV BL, M. AU N, M. AN AArtoni, Mme BK BM, M. AS X, M. AY AE, Mme AB W, M. AT BE, M. C Q, Mme R AW, M. BJ S, Mme V BG, M. F AX, M. AO Z, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Mme Audrey CARPENTIER, Conseiller

X..., preneur à ferme d'une propriété rurale, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1993) de déclarer valable le congé aux fins de reprise qui lui a été délivré par Mme Z..., bailleresse,

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Saida MAHNI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.