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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411
9 avril 2015
Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c. Italie , précité).
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD000504914
6 juin 2023
Le 13 février 2001, l’hôpital public Alexandra à Athènes examina P.V. et constata une rechute de son état de santé. 11.
ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD002151223
28 mai 2026
Nicholas Emiliou , juges , et de Victor Soloveytchik, greffier de section , Vu : la requête (n o 21512/23) dirigée contre la République tchèque et dont une ressortissante de cet État, M me Alexandra
Pôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra
1ère chambre civile B
652f78dfb053208318995a0f
17 octobre 2023
Localité 15] (67) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
64af98f6049d5c05db173195
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée
650d309b71dfcd8318200f6c
5 septembre 2023
Localité 19] (53) [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY La CLINIQUE HERBERT, Etablissement de santé privé dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1102JUD003536615
2 novembre 2021
avait aidé O.H. était celle constituée des dépositions de S.I., B.C.L. et E.H., qui avaient déclaré qu’ils étaient sûrs à 30-40% que la personne qui était montée à bord du navire le 16 juillet 2006 à Alexandrie
ECLI:CE:ECHR:1994:0920JUD001347087
20 septembre 1994
Panizza part de l’idée que la syphilis est le châtiment de Dieu pour la fornication et le péché auxquels se laissait aller l’humanité sous la Renaissance, surtout à la cour du pape Borgia Alexandre VI.
ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD007154512
21 janvier 2016
des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD002026112
23 juin 2016
De Gaetano, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helen Keller, Paul Lemmens, juges ,
ECLI:CE:ECHR:2016:1027JUD002766209
27 octobre 2016
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD002570311
20 octobre 2015
Le 5 novembre 2013, une chambre de cette section composée de Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković et
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD003322508
21 juin 2011
chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, George Nicolaou, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre
cr
6137263fcd5801467742415b
21 mars 2006
X... et de la société MLI ainsi que les investigations bancaires ont cependant formellement établi que le prévenu était le seul maître de ces sociétés, adressait des ordres financiers aux banques allemandes
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
secteur de Suartello (zone UD), 2,8 ha du secteur de la Sposata (zone UC), 3,2 ha du secteur de Trabacchino (zone UC), 4,2 ha du secteur de Palma et Arbajola (zone UD), 2,7 ha du secteur de la croix d'Alexandre
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1105JUD000302114
5 novembre 2020
Croatia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Krzysztof Wojtyczek, President, Ksenija Turković, Linos-Alexandre Sicilianos,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen