SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ENSEMBLE L'ARTICLE 32 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENU QUE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la S.N.C.F. soutient que la société Toulemonde Bochart présente pour la première fois en cause de cassation l'argumentation selon

PUISSE VALABLEMENT RENONCER A L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT; ET ALORS QU'UNE TELLE RENONCIATION NE SAURAIT, DE SURCROIT, EMANER D'UN MINEUR DONT L'ETAT MENTAL EST TEL QUE SA RESPONSABILITE SE TROUVE ATTENUEE

Sur le premier moyen : Attendu que, selon le pourvoi, l'arrêt attaqué ne comporterait pas l'exposé succinct des prétentions des parties et de leurs moyens ; Mais attendu que, si les jugements doivent

[H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juin 2015), que Mme [D], qui avait donné à bail à MM.

et se plaignant d'un solde de facture impayé, la société Structures bâtiment a assigné en paiement la SHA, qui a appelé en garantie l'agence Rheinert ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 février 2018), que, par acte du 4 août 1989, MM.

[J] ont assigné la commune en nullité de la cession pour vileté du prix ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le syndicat et M.

[Y] ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

Z... et de Mme A..., de la SCP Boulloche, avocat de Mme D...            , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 juillet 2016), que, le 27 mai 2005

inexistant, est inopérant ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi, ci-après annexé : Attendu que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 17-16.084 et A 17-16.375 ; Donne acte à Mme Marie-Rose Y... et Mme Hélène Z... du désistement du premier moyen de leur pourvoi ; Attendu

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 2014), que, pour transformer un chalet en six appartements ainsi qu'en des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 décembre 2004), que M.

déduction du coût des travaux de reprise et que M. et Mme [I] ont formé des demandes reconventionnelles en exécution de travaux et paiement de sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2016), que, le 11 janvier 2010, M. et Mme X... ont conclu avec la société Batilore, entreprise indépendant franchisée de la marque Mikit, un contrat

Société L.C.I a notifié à Monsieur X son licenciement pour cause réelle et sérieuse avec dispense de préavis et ce, aux motifs suivants: [* absence de propositions tarifaires pour des expéditions à Athènes

* SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [Q] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.