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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204798_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, interprète, qui indique qu'il n'est plus domicilié à Créteil et qu'il travaille dans la restauration ; - les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, interprète assermenté en langue bengalie, qui indique vouloir rester en France pour vivre ; - et Me El Assad, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509094_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'attestation de prolongation d'instruction délivrée en dernier lieu ne répond pas à sa demande dès lors que ses mentions ne permettent pas de garantir son retour en France, - et les observations de Me El Assaad
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4e
21 mars 2006
21 mars 2006
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité DEFENDERESSE A L'INCIDENT Représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER-N du dossier 20050943 Assistée de Maître Ali EL ASSAAD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107425_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022, en présence de Mme Aumond, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106578_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
l'obligation de quitter le territoire français, qui est intervenue lorsqu'il était incarcéré, et qui rappelle qu'il dispose d'attaches familiales sur le territoire français, - et les observations de Me El Assaad
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322867_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D alias B assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2405207_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, absent, qui s'en rapporte à ses écritures ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun des moyens
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407764_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... n’a pas bénéficié d’un interprète au moment de la notification de la décision ; et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414858_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Combier, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304366_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, - et les observations de Me Schmid, substituant Me Megherbi, représentant Mme B, qui développe la même argumentation que précédemment ; - les observations de Me El Assad, substituant Me Termeau,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10421
29 juin 2022
29 juin 2022
conséquence, la créance de cotisation due à l'UNA 47 du fait de sa participation au réseau, née le [Date naissance 2] 2016, soit postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire de l'Assad
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1255cdc6046d475af977
20 mai 2026
20 mai 2026
procédures enregistrées sous le numéro RG 25/07529 et le numéro RG provisoire 26/A0676, AJOUTER à la désignation de l’expert les missions suivantes : o examiner les désordres affectant le canal géré par l’ASA
Source officielleAvis
CADA:20155696
7 janvier 2016
7 janvier 2016
réseau hydraulique de la commune, notamment entre les différents intervenants : la commune, l'association foncière de remembrement (AFR) et l'association syndicale d'assainissement du Marquenterre (ASAM
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6324
23 octobre 2001
23 octobre 2001
The applicant applied to the Administrative Court to have that decision set aside.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501695_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C, délégué du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs d'Alpes administration - ASAT, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008145276
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Assane X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310027
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le président de l'Asap avait «sollicité des colotis en août 2018 la modification du cahier des charges du lotissement afin d'y intégrer un certain
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1839968-1938500
14 novembre 2006
14 novembre 2006
France (application no. 66500/01) Violation of Article 13 The applicant, Eric Assad, is a French national who was born in 1955 and lives in Clermont-Ferrand (France).
Source officiellePage 28 sur 334