Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

[S], la société Allianz IARD à lui payer la somme de 7 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens de première instance

application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné Monsieur Choukri X... aux dépens.

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

785 du code de procédure civile.

La société EOL s'en est rapportée à des conclusions transmises le 01 juin 2023 et entend voir : Vu les articles L.1471-1 et L.1235-3 du code du travail ; Vu l'article 2334 du code civil ; Vu les

N° Portalis DB2E-W-B7H-MH77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch

DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 21/07786 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKAY / 2ème Ch.

DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 22/07831 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCFM / 2ème Ch.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

des procédures fiscales, l'article R211-4 du code de l'organisation judiciaire, les articles 755 et 1649 A du code général des impôts, l'article 344 A de l'annexe 3 du code général des impôts, l'article

B de Baleine, vice-président, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la part contributive de l'Etat.

Cependant, l'article 1353 du même code dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Cependant, l'article 1353 du même code dispose que "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

L. 125-1 du code des assurances. 7.