Yves Y... en paiement d'arriérés de loyers et de charges, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 12 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

juges d'appel ayant relevé que tant l'inspection du travail que le service de prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie avaient constaté, dans leurs rapports respectifs, que le roulement arrière

Y... représentaient le montant des arriérés dus par M. A..., de sorte qu'un mois de loyer n'avait pas été réglé, a assigné M.

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 1er février 1995), que les époux X... ont assigné Mme B... en paiement de sommes dues pour la dernière échéance du prix d'un stock de marchandises et d'un arriéré

[N], la nationalité française de l'arrière-grand-père revendiqué ne peut résulter du seul fait qu'il était domicilié à Pondichéry et inscrit sur les listes électorales françaises de Pondichéry en 1881

#ITC Innovative Technology Center GmbH mot Bundesagentur für Arbeit.#Begäran om förhandsavgörande: Sozialgericht Berlin - Tyskland.

Y... le prix des 667 actions dont il aurait dû s'acquitter dès le 1er avril 1992 date de leur cession devenue définitive selon les arbitres ; que la nullité du protocole du 30 avril 1995 qui avait fixé

liquides et exigibles avant ledit jugement; qu'en relevant que dès avant la mise en redressement judiciaire du client, la société s'était reconnue débitrice à l'égard de ce dernier, des sommes arbitrées

et sur l'erreur portant sur les qualités substantielles de la chose vendue et lorsque la cour d'appel de Lyon fait état du contenu du mémoire en réponse du 14 août 1992 en relevant que devant les arbitres

l'avait cité à comparaître devant le tribunal de commerce pour l'application à son encontre des sanctions pécuniaires et personnelles prévues par la loi du 25 janvier 1985, avait été désigné comme arbitre

L'arbitre unique a été désigné le 28 novembre 2018. 5.

[Z] était le gérant, ont confié à la société Christophe Arbeit Architecteur, devenue la société Christophe Arbeit partenariat constructions (la société Arbeit), l'aménagement de locaux dans un centre commercial

à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son scooter glissant et heurtant le véhicule au niveau de la roue arrière

Y... a été engagée par la société GSF Aries en qualité d'agent de propreté suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel de 71,5 heures à compter du 27 mars 2001 avec reprise d'ancienneté au 16

octobre 1995, qu'un atelier de peinture remplaçait le parking sur tout le rez-de-chaussée ; que l'emprise au sol n'était pas respectée, la couverture du bâtiment ayant été prolongée jusqu'à la limite arrière

[U] [P], copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

débats, le véhicule de X..., qui circulait régulièrement sur la voie la plus à droite de la route nationale 13, laquelle comprend 2 voies de circulation au lieu de l'accident, a été heurté violemment à l'arrière

Mohamed X..., locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme Z..., et Mme Sid qui s'était portée caution pour lui, font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des loyers arriérés, les