RETTEN FOR EU-PERSONALESAGERS DOM (Første Afdeling) 24. april 2013.#Giorgio Lebedef mod Europa-Kommissionen.#Personalesag – tjenestemænd – disciplinærsag – disciplinær sanktion – degradering.

Beschikking van de president van het Hof van 11 april 2001. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Cambridge Healthcare Supplies Ltd. # Zaak C-471/00 P (R).

Conclusie van advocaat-generaal Cruz Vilaça van 7 april 1987. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Denemarken. # Niet-nakoming - Gevaarlijke stoffen. # Zaak 278/85.

Sentenza del Tribunale di primo grado (giudice unico) del 5 aprile 2005. # Susan Christensen contro Commissione delle Comunità europee. # Pubblico impiego. # Causa T-336/02.

attaché à l'agence bancaire, pour effectuer un placement de 100 000 francs le 19 septembre 1990, puis de 800 000 francs le 14 décembre 1990 ; que, sans nouvelles du revenu de ses placements, André Y... a appris

Y... et la société GDM de leurs demandes, l'arrêt retient qu'ayant appris trois mois après la vente que les lots n° 24 et 25 constituaient en fait des hangars aménagés pour l'habitation sans autorisation

chambre criminelle, en date du 27 juin 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris

Y... a obtenu en août 2010, auprès de Pôle emploi, le bénéfice de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ; qu'ayant appris que M.

commerce, a conclu le 3 avril 2006 un acte intitulé 'promesse de vente' pour un montant de 332.000 euros au bénéfice d'une société DSD Cash, laquelle s'est ensuite rétractée au motif qu'elle avait appris

qu'un groupement d'entreprises composé des sociétés Bureau Veritas diagnostic et Bureau Veritas registre international de classification de navires et d'aéronefs (la société Bureau Veritas) ; qu'ayant appris

Verva Dupont Brugeron Mespelaere (la SCP) pour qu'elle introduise en son nom une instance en compte liquidation-partage ; que la SCP a effectué diverses diligences ; qu'elle a appris, par courrier daté

cette période était contractuellement prévue pour 36 mois et qu'il s'agissait donc d'une résiliation anticipée, la société Messy a revendiqué le paiement de l'indemnité contractuelle ; qu'ayant appris

Transac immo (la société) a vendu une maison d'habitation à [C] [G] et Mme [I], épouse [G] (les consorts [G]) ; qu'ayant constaté l'apparition de traces d'infiltration et de fissures sur les murs et appris

Puis, le 26 mars 2021, soutenant avoir appris postérieurement que le contrat avait été conclu, la société Tommasini a assigné la société Eiffage en intervention forcée aux fins que soit ordonnée l'annulation

[N] que, depuis la réunion du 16 juin 2015 au cours de laquelle les dommages consécutifs à l'incendie avaient été arrêtés, il avait appris qu'un autre sinistre avait eu lieu en 2009, que les dommages qui

des experts, elle était crédible ; "- que les faits, en ce qui la concernait, étaient prescrits ; "- que Marie-France X... précisait que sa fille ignorait ces accusations, qu'elle ne lui avait apprises

qu'il était opposable à tout utilisateur des données de l'entreprise, et en son article 2.1 qu'était prohibé tout chargement et tout stockage d' « informations internes, privilégiées, confidentielles apprises

surcroît en période d'activité réduite s'agissant des mois de juillet et août 2000, elle n'en a pas moins permis l'enregistrement d'une conversation lors de laquelle un client a dit à Fayçal Y... avoir appris