[H] n'avait pas à contester la date de sa consolidation et que la fiche rectificative du médecin du travail n'a pas de fondement légal, la durée de l'arrêt maladie depuis plus d'une année et la revendication

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Par un avis de taxe foncière au titre de l'année 2023, les requérants justifient être propriétaires à la date d'affichage de la demande de permis de construire d'une maison d'habitation située 18 rue de

contrat de travail dit d'emploi d'avenir, à durée déterminée et à temps complet, en qualité d'agent polyvalent de maintenance de bâtiment spécialité électricité, à compter du 17 mai 2016, pour trois années

[S] était mentionné comme étant l'évaluateur de la salariée dans le cadre de son bilan de l'année 2016, c'est M. [R] qui remplit cette fonction dans le cadre de son bilan de l'année 2017.

Or, au vu des termes de cette note manuscrite ainsi que des autres éléments produits concernant l'évolution de la situation professionnelle de Mme [D] au cours de l'année 2011, il sera observé que les

l'année 2018 ; - 11 413,74 euros au cours de l'année 2019.

principal : - de prononcer la nullité du licenciement fondé sur le fait qu'elle avait dénoncé des faits de harcèlement moral ; - de condamner BSTP à lui payer la somme de 55 770 euros soit une année

L'employeur verse aux débats le planning individuel de Mme [X] pour les années 2016, à 2019, le compte rendu de l'entretien portant sur la charge de travail pour l'année 2018 qui s'est tenu le 3 septembre

pour l'année 2017, - 2.042,28 € au titre des congés payés afférents, - 2.207,37 € au titre des repos compensateurs pour l'année 2018, - 220,73 € au titre des congés payés afférents, - 11.755 €

enregistrée sous le n°02667639, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 13] [Adresse 12] (ROYAUME-UNI), Représenté par Me Anne

[L] aurait annoncé lors d'une réunion de service au début de l'année 2018 qu'il souhaitait la nommer au poste de responsable du service pré-contentieux.

[S] ne peut pas sérieusement soutenir que la charge de travail aurait augmenté et qu'il existait un problème de sous-effectif, - le conseil de prud'hommes a justement relevé que pendant ses 10 années

L'article R. 1234-2 du même code, dans sa version issue du décret 2017-1398 du 25 septembre 2017, précise que l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année

[G] de communiquer les bulletins de salaire de l'année 2016 afin de calculer le cas échéant le rappel d'heures supplémentaires. Le conseil de la société a indiqué ne pas s'y opposer.

Les blouses (trois minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l'entreprise, qui renouvellera une blouse chaque année. » ; que la Fédération nationale des transports et de la logistique Force

DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère