à raison de son habitation principale située 10 avenue des prêles à Pornichet (Loire-Atlantique).

second degré de lycée au titre de l'année scolaire 2020-2021 à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, le département de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

, au seul regard des statistiques des années 2004 et 2007 relatives au recensement des points de vente dans le département, M.

L'arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de la Loire-Atlantique, par Mme B, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Il était inscrit pour l'année 2020-2021 en 1ère année de cette formation dans un établissement de formation professionnelle de Sainte-Luce (Loire-Atlantique) et, pour l'année 2021-2022, l'est en 2ème année

En l’espèce, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande de titre de séjour de M.

B a été scolarisé en France de la classe de seconde à la classe de terminale, au cours des années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, qu'il a obtenu son baccalauréat, puis validé une première année de licence

X... a été engagé en qualité de secrétaire permanent le 1er avril 1975 par la fédération des Pyrénées-Atlantiques du parti communiste, avant d'être élu au conseil régional d'Aquitaine en mars 1998 ; que

DSTP 86 dont le siège social est [Adresse 15] représentée par Me Johnny-Johan GROUSSEAU avocat au barreau de POITIERS GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est [Adresse 16] représenté par Me

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUXA FIVA C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A. [6] Copie exécutoire

de l'année en cause.

Il ressort des pièces du dossier qu'inscrit pour l'année universitaire 2020-2021 en " première année commune : Marie Curie ", il a été déclaré défaillant et que pour l'année universitaire 2021-2022, il

SECURITE ATLANTIQUE SERVICES, - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat versera au DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

X... qui lui avait confié la réparation d'un vehicule assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique, exerçant sous l'enseigne Groupama Centre Atlantique (société

départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.