N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Raphaël TEDGUI 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (ANGOLA

juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (ANGOLA

assorties de précisions ni de justifications, ne justifie d'aucune circonstance de nature à faire obstacle à la décision par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a ordonné sa reconduite à destination de l'Angola

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable, formé le 2 octobre 2025, contre la décision de l’ambassade de France à Luanda (Angola

Angela Bollan était née le 5 mars 1977.

#Impugnazione – Articolo 181 del regolamento di procedura della Corte – Accordo monetario tra l’Unione Europa e il Principato di Andorra – Asserita negligenza della Commissione europea in merito al contenuto

Il a été retenu que Mme [E] ne pouvait prétendre à paiement d'heures supplémentaires impayées par la SARL Angela Toulon.

et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 14 Septembre 1984 à [Localité 4] (ANGOLA

En l'espèce, Mme E épouse C, née le 14 décembre 1994 à Luanda (Angola), de nationalité angolaise, est entrée régulièrement en France le 20 mai 2019.

En effet, elle ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en Angola, où elle a vécu l'essentiel de son existence et où réside son concubin et père de ses deux enfants mineurs.

[H] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’une nouvelle inondation était intervenue le 4 décembre 2025 et qu’elle vivait dans l’angoisse perpétuelle d’un nouveau désordre particulièrement difficile

Par courrier du 4 juin 2020, la société Ancora investissement a notifié à la société Soguisa la caducité de la promesse de cession du 24 juillet 2017.

LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUDET A ETE VICTIME, LE 1ER OCTOBRE 1964, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE ANDORRAN

selon lequel il sera en mesure de bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies en Angola.

a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de réfugiée ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Attendu que le matériel stocké sur le site de Bramefort dont l'enlèvement est réclamé consiste, non pas en du matériel frigorifique, mais en des stocks de balles de textile angora, de tubes, de mandrins

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

      Ordre juridique andorran (1)   14.      Le statut d'Andorre en droit international est complexe.