AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a2cd580146774273ac
8 mars 2005
8 mars 2005
contrôle, se contentant de dire que près de la ligne de chemin de fer de Saint Doulchard, une des voitures qu'il suivait s'est retrouvée au fossé en manquant le passage à niveau et que lui-même est allé
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cr
613725fecd580146774221db
22 mai 2001
22 mai 2001
qu'un partage de responsabilité doit être prononcé ; qu'il ressort des déclarations mêmes d'Alain Z... qu'après qu'il ait stationné son véhicule, et alors que la victime poursuivait son chemin, il est allé
Source officielle