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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

contrôle, se contentant de dire que près de la ligne de chemin de fer de Saint Doulchard, une des voitures qu'il suivait s'est retrouvée au fossé en manquant le passage à niveau et que lui-même est allé

Source officielle

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CC

cr

613725fecd580146774221db

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

qu'un partage de responsabilité doit être prononcé ; qu'il ressort des déclarations mêmes d'Alain Z... qu'après qu'il ait stationné son véhicule, et alors que la victime poursuivait son chemin, il est allé

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cr

61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

. ; "que Djibril X... reconnaissait que cette identité était usurpée et déclarait qu'il était allé directement voir Me Ousmane A... qui lui avait proposé de se faire passer pour le fils de Demba Z..

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cr

613725dccd58014677421158

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

. ; que Mme D... a encore précisé avoir elle-même interrogé la mère et le beau-père de C..., celui-ci ayant formellement reconnu être déjà "allé au lit" avec C... et l'avoir "juste pénétrée" ; que, de

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cr

613725bdcd580146774202e7

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

. ; "aux motifs que, tout au long de l'information, un fait est resté constant, Olivier A... comme Jean X... ont contesté leur mise en examen pour assassinats, expliquant que s'ils étaient allés se

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cr

613725becd58014677420317

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

pas incompatibles avec celles des témoins qui ne l'ont pas vu dans le hall ; qu'en effet, il résulte des déclarations de l'intéressé lui-même qu'ayant vu son frère et la victime se battre, il était allé

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soc

613720f6cd580146773efd6d

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

qu'elles ont fait, peu rassurées et se demandant même si elles avaient vraiment à faire à deux inspecteurs ; elles se sont alors retrouvées dans une pièces avec ces deux messieurs ; l'un d'eux est allé

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CC

cr

6137264dcd58014677424826

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

que la SAAB, qui n'avait donc aucun contrat pour quatre des parcelles à exploiter, a envoyé des bûcherons pour effectuer les coupes de bois puis un débardeur pour les enlever ; - que François X... est allé

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cr

61372652cd58014677424a41

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

. ; que Cédric Y..., dans ses différentes versions a confirmé que Fabrice X... était resté avec la victime lorsqu'il était allé chercher du sucre indiquant dans une de ses versions données en garde à vue

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cr

6137269acd58014677426f0c

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

l'expert psychiatre qui souligne chez le prévenu la recherche de la satisfaction de ses désirs et de ses appétits sans prendre en compte l'autre ; de même, l'examen psychologique du mineur, qui est allé

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cr

6137266ecd58014677425812

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

B... à son domicile ; que ce dernier confirmait la présence de Fabrice X... chez lui jusqu'à 18 heures environ ; que le berger prétendait être allé ensuite directement au bar de Serge C... à Jausiers afin

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cr

61372670cd58014677425947

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

et principes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le témoin Mechin a affirmé avoir rendu compte de sa démarche à la partie civile deux mois après être allé

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC001890291

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

seat of the periodical "Aula, Das freiheitliche Magazin",   of whose editorial staff he was the head, and a report of the "carabinieri" of Trentino Alto-Adige, also dated 14 December 1992, confirming

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68019-68487

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

The Commission expressed the unanimous opinion in all cases that there had been a violation of Article   6 § 1 and, in the Hood case, that there had also been a violation of Article 5 §§ 3 and 5.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1026DEC005481000

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

The Constitutional Court found that the applicant had not availed himself of all remedies at his disposal ( alle prozessualen Möglichkeiten ) against the measure based on Section   81a of the Code

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000444610

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

She added that all the family members supported her request.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC003040996

Admin. suprême

11 mai 1999

11 mai 1999

He also stated that he would not answer any questions put to him as he “wanted to reserve an opportunity for all the innocent co-accused to tell the truth”.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC001826920

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

All of the defendants except the applicant opted for this procedure. The court heard statements from all defendants and their lawyers.

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14273

Admin. suprême

6 novembre 2023

6 novembre 2023

However, audiovisual footage from inside the lodge was published in the media, depicting a series of meetings between the applicant, his political ally, practicing lawyers and other persons, discussing

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2610801-2839364

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Detainees smoke cigarettes all day long inside the cells; bed linen and towels were not properly washed; and, there was a stench in the air. Detainees also had to wash themselves in cold water.

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