JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia GAVRILOFF Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN,

JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N42K (ancien N° RG 25/02471) 1ère Chambre En date du 21 mai

TAGLAB -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° Monsieur Alexis Contamine, Président de la chambre commerciale, Par déclaration faite

2017 mais a imposé à la caisse de verser les indemnités journalières du 6 mai 2017 au 8 août 2017 alors qu'il convenait de dire que la caisse doit verser à Mme [N] ses indemnités journalières du 6 mai

X..., a acquis, en mars 1983, de la société civile immobilière Centre Alésia, dont la gérante était la SOVIM, plusieurs lots dans un groupe d'immeubles, en l'état futur d'achèvement, pour le prix de 656

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme ALERIA

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2004), que Mme X..., épouse Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, a consenti à la société Alexime

En retenant que le projet de parc en cause était susceptible d'avoir un impact sur le site d'Alésia, la cour a souverainement apprécié les faits de l'espèce sans les dénaturer. 6.

] [M] C/ Société [17] Société [15] Établissement SIP [Localité 16] Société [11] CHEZ [19] Société [13] Société [21] Société [12] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Alexia

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association ALEFPA Communauté Anne X..., dont le siège

Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil

Alexis -Z...

Lors de sa séance du 16 mars 2022, le comité a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, et a établi l’existence d’un lien direct et essentiel entre

Pietton, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Monsieur [D] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de l’Artois qui l’a débouté par décision du 17 mars 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [R] a été placée en arrêt de travail continu du 3 mai 2023 au 12 novembre 2023.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 18 Mars 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00142.