Alexandre X... Mme Chantal Y... Z.../ Société FAMOR S.A.R.L. BOUSSICAUD JEAN Société JAN ET LECOQ Société GOSSELIN M. A... B... M. A... C... S.A.R.L. INTER BATIMENT SCP LE DORTZ ET BODELET M.

refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence de cent trente-huit logements sur les parcelles cadastrées section BL nos 46, 48, 49, 138 et 139, chemin de la Carosaccia, au lieudit Croix d'Alexandre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'ARMEMENT X... , société anonyme, dite "LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES VARLET

VARRAULT, qui l'informait que Monsieur [M] lui avait demandé de prendre la suite de son dossier.

Il en conclut que la créance du Crédit Agricole n'est pas exigible et que le commandement de payer valant saisie doit être annulé.

société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre

coopérative), dont le siège social est à Montauban (Tarn-et-Garonne), Domaine de Tempé, CONTRE : - la société Prolac, dont le siège est D. 7640 Kehl-Sundheim - Marthin Luther Z... 5 (République fédérale Allemande

ROTHELEC dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mehdi ELMRINI (Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG) et Me Alexandra MONIERE (Avocat postulant au barreau de BLOIS

DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle DUPRE, - Me Alessandra

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

APPELANT Monsieur [D] [W] né le 05 Avril 1992 à [Localité 6] (NIGERIA) de nationalité nigériane Comparant en personne, Assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/13675 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZWF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKITQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

LA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Paul GUEDJ Me Florence ADAGAS- CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

naissance 1] 1969, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Alexandra

COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 10 AVRIL 2024 suivant déclaration d'appel en date du 23 JUILLET 2024 rg n° 2024J00034 APPELANTS : Madame [G] [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault) du 14 septembre 2016 accordant à la SCI Immotera un permis de construire valant