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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : S'agissant du taux d'intérêt sur emprunt obligataire : 4.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD003117296
29 avril 2003
vu restituer ledit bien.
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
, d'autre part que l'existence même de ce chemin est établie par l'attestation régulière de Monsieur Alexandre X....
6253ccd1bd3db21cbdd91581
14 mai 2014
Mme Alexandra Y...n'a pas comparu. Le Ministère public s'en rapporte à l'appréciation de la cour.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1165304-1209388
19 octobre 2004
Alexander Blücher mourut en 1974 après avoir fait un testament, à interpréter selon la législation de Guernesey, désignant le requérant comme son héritier.
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b13
17 octobre 2024
RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE
Rétention_recoursJLD
6690c7540d808eb34e455610
11 juillet 2024
NIMES 10 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra
cr
61372677cd58014677425c67
20 juin 1989
Christine épouse C... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Estelle B..., - Z... Henri -Y... Gisèle épouse Z... - B...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100766
1 juillet 2009
A...pouvait opter pour une part en pleine propriété des biens dépendant de la succession de Marcel X... et qu'il avait donc la qualité d'héritier et d'indivisaire, la cour d'appel a dénaturé l'acte du
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407
10 novembre 2015
Prince Albert with Alexandre » (« Son successeur au trône ? Le prince Albert avec Alexandre »). 10.
Chambre 04
69f54c80cdc6046d4746e402
27 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a523033cf481c39a4095
6 octobre 2025
Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES
2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040de74e929a9d8fd307f
3 octobre 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453665.20211221
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
De leur union, sont issus William, né le 18 mars1991, Audrey née le 23 avril 1992, Jimmy né le 27 juillet 1993 et Alexandre né le 15 novembre 1996.
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
Deux enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 25 octobre 1999, Edouard, né le 5 septembre 2001.
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...
Saisies Immobilières
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2 octobre 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
Première Présidence
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3 octobre 2023
Les courtes permissions se passent bien Néanmoins nous retrouvons des idées délirantes ancrées de mécanismes intuitifs et interprétatifs avec une adhésion totale aux troubles.
Pôle 4 - Chambre 1
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27 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions l' article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE