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15 151 résultats pour « Alexandre BIETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1910336_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : S'agissant du taux d'intérêt sur emprunt obligataire : 4.

Source officielle

Page 28 sur 758

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD003117296

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

vu restituer ledit bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

, d'autre part que l'existence même de ce chemin est établie par l'attestation régulière de Monsieur Alexandre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91581

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Mme Alexandra Y...n'a pas comparu. Le Ministère public s'en rapporte à l'appréciation de la cour.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1165304-1209388

Admin. suprême

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Alexander Blücher mourut en 1974 après avoir fait un testament, à interpréter selon la législation de Guernesey, désignant le requérant comme son héritier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RG n° 19/04537 APPELANTE Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE FONDATION COS ALEXANDRE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6690c7540d808eb34e455610

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

NIMES 10 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c67

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Christine épouse C... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Estelle B..., - Z... Henri -Y... Gisèle épouse Z... - B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100766

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

A...pouvait opter pour une part en pleine propriété des biens dépendant de la succession de Marcel X... et qu'il avait donc la qualité d'héritier et d'indivisaire, la cour d'appel a dénaturé l'acte du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f54c80cdc6046d4746e402

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a523033cf481c39a4095

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040de74e929a9d8fd307f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL (case) - Me Charles-edouard PELLETIER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453665.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec88

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

De leur union, sont issus William, né le 18 mars1991, Audrey née le 23 avril 1992, Jimmy né le 27 juillet 1993 et Alexandre né le 15 novembre 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d781

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Alexandre, né le 25 octobre 1999, Edouard, né le 5 septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afe

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y...

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

672d17bd4e0888abb7bf77d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211acc4cf860008dff6dc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les courtes permissions se passent bien Néanmoins nous retrouvons des idées délirantes ancrées de mécanismes intuitifs et interprétatifs avec une adhésion totale aux troubles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

653ca6a683c9498318209d87

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions l' article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle