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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304119_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304559_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Mme B, ressortissante albanaise née le 2 juillet 1985, est entrée en France le 10 août 2016 avec son mari et leurs trois enfants nés en 2008, 2010 et 2012.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306355_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B se prévaut d'une présence en France depuis 2014 auprès de son épouse, ressortissante albanaise, et de leurs trois enfants mineurs, deux étant nés sur le territoire national.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303463_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

M. et Mme D, ressortissants albanais nés respectivement les 19 octobre 1991 et 30 mars 2004, déclarent être entrés en France le 23 février 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303464_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

M. et Mme D, ressortissants albanais nés respectivement les 19 octobre 1991 et 30 mars 2004, déclarent être entrés en France le 23 février 2023, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204265_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme C, née en 1977, ressortissante albanaise, déclare être entrée en France le 22 août 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302576_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

pas retourner dans son pays d'origine ; - est entachée d'un défaut réel et sérieux de sa situation dès lors qu'elle mentionne le Sénégal comme pays de destination alors qu'il est de nationalité albanaise

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme A épouse C, ressortissante albanaise née le 4 juillet 1991, entrée sur le territoire français au mois de février 2017 a vu sa demande d'asile rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202566_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

G et Mme E, assistés de Mme D, interprète en langue albanaise, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103328_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B, ressortissant albanais, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407127_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Santiliano Cango, ressortissant albanais né le 31 juillet 1992, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 3 juin 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00908_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 28 mai 1970, déclare être entrée en France le 27 juin 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-212921

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

PROFKA 1965 albanais Patras 15/10/2016 6 Afrim QEVANI 1973 albanais Patras 13/03/2014 7 Ervin RENJA 1983 albanais Patras 17/07/2017 8 Enea REXHEPAJ 1991 albanais Patras 29/07/2017 9 Irfan REXHEPI 1966

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508178_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue albanaise, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet des Pyrénées-Orientales n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D C, ressortissant albanais né le 2 juillet 2000, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302281_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D A, ressortissant albanais né le 9 mai 1989, est entré en France le 7 septembre 2023 selon ses déclarations après être entré dans l'espace Schengen le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203031_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

M. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés en France en février 2022, accompagnés de leurs trois enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203032_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

M. et Mme B, ressortissants albanais, sont entrés en France en février 2022, accompagnés de leurs trois enfants mineurs, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205338_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400118_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A, ressortissant albanais, est entré en France le 4 mai 2016, selon ses déclarations, pour y demander l'asile.

Source officielle

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