seulement qu'il autorise la chasse et fixe à six le prélèvement maximal autorisé du lagopède alpin dans le massif des Alpes internes du Nord occidentales (Revel, La Ferrière, Ste Agnès, Allemond, Allevard

Régine Allard,épouse Perducat, demeurant 5,rue Pierre Z..., 87000 Limoges, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit :

Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Claire MEY, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M.

Pascal Allard et M. Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Pascal Allard et M. Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD

représentée par Me Eric GOIRAND de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

Tous deux représentés par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Frédéric GAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Intimée et demanderesse au déféré ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 905 et suivants du code de procédure civile Nous, Fabienne ALLARD

PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD

: Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Dominique ALARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Allard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Voiron où il est cadastré à la section AL sous le n° 0601, au 6 rue Guy Allard

B A, représenté par la Selarl Allard Nekaa et Associés, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et

Civile Cab. 1 N° RG 23/09830 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJMB Minute n° Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Benoît PILLOT Me

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE [X] 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER