Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a4
11 avril 2013
11 avril 2013
personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04e7
25 avril 2013
25 avril 2013
Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS( toque : L0034) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b24f4abc2618d50e04f4
7 mars 2013
7 mars 2013
de Me Philippe KLEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
Bertrand CAYOL , avocat au barreau de PARIS (toque : C140 ) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
ne correspondaient ni au poste, ni à la fonction qu'il occupait précédemment.Le 2 octobre 2003, il a dénoncé à nouveau les conditions discriminatoires qui lui étaient faites ainsi qu'à son collègue, Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301017
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y..., notaires, M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme A... une maison d'habitation pour un montant de 228 673 euros qu'ils avaient achetée le 20 août 2001 à Alain B... et Jean-Louis B... ; que le diagnostic
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Il expliquait également avoir vu Jean-Marc A... toucher le sexe de Jérémy au-dessus des vêtements.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2024 GREFFIER : Mme ALAIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
18 janvier 2016
venant aux droits de sa mère décédée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Michèle PIERRON, avocat au barreau de TOULOUSE SARL GROUPE SLEDIM [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882cd
23 mars 2006
23 mars 2006
Allan L..., ami de Delphine Z..., avait remarqué la soudaine modification de l'attitude générale de la jeune fille avant qu'elle ne finisse par lui révéler les faits.
Source officielleChambre 1-2
65449c98c71a6a83181c8c10
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PATRI INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN Me Françoise BOULAN Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-6
60136537a8060bb2d34bd691
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[T] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL JURISBELAIR -Me Alain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00515
7 mars 2012
7 mars 2012
X...a été désigné en qualité de responsable de l'équipe de jour en prévision du départ d'Alain A.... Les attestations versées aux débats (MM. B...et F..., collègues de travail) confirment que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00777
9 mai 2018
9 mai 2018
Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e774ef9f00086f6574
5 avril 2024
5 avril 2024
Cette société allait ensuite prendre la forme d'une SAS co-animée par la société SODINES et par la société HOLDING [H] (...)
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d2f
5 novembre 1970
5 novembre 1970
CHEF GARDE-MANGER ", QUI AVAIT EFFECTUE DE JANVIER A FIN OCTOBRE 1967 UN NOMBRE MOYEN DE 13 H 30 SUPPLEMENTAIRES PAR SEMAINE, UN RAPPEL DE SALAIRES DE 284,76 FRANCS DEDUCTION FAITE DES SOMMES PAR LUI TOUCHEES
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-569
24 mars 2011
24 mars 2011
Sa conduite pouvait raisonnablement être interprétée par le carabinier comme indiquant que, en dépit de ses avertissements verbaux et de l’exposition du pistolet, l’agression contre la jeep n’allait ni
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00596
7 mai 2019
7 mai 2019
voiture 17 avec ses amis, qu'il avait entendu parler d'une majoration qu'R... acceptait de payer, que le contrôleur avait « pété un câble », disant que « c'était toujours pareil avec nous » et qu'il allait
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9496
8 avril 2014
8 avril 2014
Ces travailleurs se mirent en grève deux ans plus tard lorsque la société indiqua qu’elle allait aligner leurs conditions de travail sur celles, moins favorables, de ses autres employés.
Source officiellePage 28 sur 75