réciproques, peut l'empêcher d'agir ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les moyens réunis du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis

C... étaient entrés et avaient été admis à séjourner en France en qualité de parent accompagnant de leur fille N... et qu'à compter du 5 novembre 2014, ils avaient bénéficié d'une carte de séjour temporaire

prive sa décision de toute base légale au regard des articles 4, 7, 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui se détermine par la considération selon laquelle l'employeur aurait admis

[Y] ayant admis avoir signé les offres de prêt en lieu et place de son épouse, ces prêts n'avaient cependant pas été préjudiciables à cette dernière, bien que seul un risque de préjudice lié à l'altération

en date du 24 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, en récidive, a déclaré non admis

francs à titre chirographaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le débiteur et le commissaire à l'exécution du plan de continuation font grief à l'arrêt d'avoir admis

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989, n° 190/89) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, admis aux débats des conclusions

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée rendue par le président de la chambre de l'instruction, a déclaré que l'appel de la Banque d'Escompte & Wormser Frères réunis ne sera pas admis

de cassation, pris de la violation de l'article 6.3.c de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la décision du bureau d'aide juridictionnelle, en date du 21 mars 2000, ayant admis

X... avait accepté le remplacement de la platine d'alimentation de son téléviseur, et, d'autre part, d'avoir admis l'existence d'un préjudice réparable sans tenir compte du fait que M.

attaqué d'avoir relevé l'URSSAF de Montreuil (l'URSSAF) de la forclusion encourue pour n'avoir pas produit dans le délai légal au passif de son règlement judiciaire prononcé le 23 juillet 1982, et d'avoir admis

Y..., engagé le 5 mai 1987 par la société à responsabilité limitée Provence Frigo Transports a été licencié le 19 septembre 1987 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 février 1990) d'avoir admis

de l'atelier, en qualité de directeur de collection, a été licencié, le 9 décembre 1993, pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1997) d'avoir admis

sous-traitance, non réglées par l'entrepreneur principal ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Gaquerel et le liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt d'avoir admis

ses propres obligations ; que la cour d'appel n'a pas répondu à ce moyen en estimant qu'il y avait cependant une cause réelle et sérieuse de licenciement ; alors d'autre part, que la cour d'appel a admis

un montant inférieur à six fois le dernier salaire brut mentionné par l'employeur, d'avoir rejeté la demande d'expertise ainsi que la demande de remise de bulletins de paie rectifiés, d'avoir, enfin, admis

chute, pendant la pause de midi, en sortant d'une charcuterie pour se rendre dans un café ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 septembre 1991) d'avoir admis

Tribunal aurait à tort considéré que sa requête concernait une inscription nouvelle, n'aurait pas exigé de la commission qu'elle démontre sa "faculté d'inscription" sur une autre liste électorale et aurait admis