litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M.

[S] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [H], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 25-13.442 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[F] [H], domicilié [Adresse 6] (Italie), 2°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 7] (Italie), 3°/ à M.

intergénérationnelle réunionnaise, aux droits de laquelle vient la société Coopérative solidarité intergénérationnelle réunionnaise (la société). 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[L] [S], 2°/ à M. [W] [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elise X..., domiciliée [...] , 2°

[T] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [Z], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21-17.430 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre),

attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2016), que la société Caisse de Crédit mutuel de Nice avenue (la Caisse) a, le 14 mars 1991, consenti un prêt à M. et Mme Z..., agissant en qualité de coemprunteurs solidaires

2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la directrice générale des finances publiques, domiciliée direction générale des finances publiques, [Adresse 2]

F... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                          , 2°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège

octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z... et de Casimir C..., pour vol et recel de vol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2

2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la directrice générale des finances publiques, domiciiliée direction générale des finances publiques [Adresse 2]

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [2] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [2] et

Robert, François C..., demeurant ... (16e), 2 ) M. Jean Y..., demeurant ... (11e), 3 ) M. Paul B..., demeurant ... (13e), 4 ) Mme veuve René A..., née Marie de Rolland, demeurant ...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Quillery Ile-de-France a déduit du chiffre d'affaires déclaré pour le calcul de la contribution sociale de solidarité

elle est mandataire, elle est fondée à déduire, de même que les autres associés de la société en participation, pour la détermination de l'assiette taxable au titre de la contribution sociale de solidarité

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Guillaume a déduit du chiffre d'affaires déclaré pour le calcul de la contribution sociale de solidarité