Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 93-20.210 formé par : 1°/ la Banque méditerranéenne

: 1°/ de la Banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, Place de la Préfecture, 18000 Bourges, 2°/ de M.

(les époux X...) ont, le 2 août 2000, souscrit deux contrats d'assurance-vie auprès de la Société générale (la banque), sur lesquels ils ont enregistré des pertes ; qu'invoquant diverses fautes commises

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), M.

Faits et procédure 1.

Marie-Thérèse X..., demeurant anciennement à Combeline, 16460 Aunac et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1998) et les productions, que, par acte sous seing privé du 15 novembre 1988, la Banque Rivaud, devenue

demeurant à Valdampierre (Oise), "La Chaumière", rue Principale, Le Coudray-sur-Thelle, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de : 1°

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° RG 95/02559 rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Sofinco, société anonyme

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° RG 95/02558 rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 1 / de la banque Sofinco, société anonyme

à Pyla-sur-Mer (Gironde), ..., et actuellement ... à Bouc Bel-Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu, le 9 janvier 1986, par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1

Serge X..., demeurant Domaine des Moulins Cidex 3563, 31840 Aussonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire

arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque Tarneaud, dont le siège est ..., 2 / de M.

; qu'en tout état de cause la demande reconventionnelle présentée par M. et Mme U... tendant à voir engager la responsabilité de la Banque et totalement infondée conformément à l'article L. 650-1 du code

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Worms, société anonyme dont le siège est ... ci-devant